Conditions d'adhésion

INSER ASAF+ — Version juillet 2025

Principe fondamental

La domiciliation administrative proposée par INSER ASAF est gratuite et indépendante de toute adhésion. L'adhésion est libre et volontaire. Elle n'a aucune incidence sur l'acceptation, le maintien ou le renouvellement d'une domiciliation.

1. Objet

L'adhésion à INSER ASAF+ permet de devenir membre de l'association INSER ASAF (association loi 1901, SIREN 440 060 762, RNA W751148871, 121 rue Manin 75019 Paris) et de contribuer volontairement au financement de ses actions.

2. Tarif et durée

L'adhésion est fixée à 30 € par an. Elle est valable 12 mois à compter de la date d'activation, c'est-à-dire à compter de la confirmation du paiement par SumUp. Elle n'est pas renouvelée automatiquement.

3. Ce que la carte de membre ne constitue pas

  • Une pièce d'identité
  • Un titre administratif
  • Un titre de séjour
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif de domiciliation

4. Avantages

L'adhésion donne accès à :

  • Un espace membre personnel sécurisé
  • Une carte virtuelle d'adhérent téléchargeable en PDF
  • Les actualités de l'association
  • Le calendrier des activités et ateliers
  • Certaines ressources pratiques
  • La participation aux événements associatifs selon les conditions définies par INSER ASAF

5. Disponibilité des services

Les activités et ateliers sont proposés selon les disponibilités, le calendrier de l'association, le nombre de places et les moyens humains et matériels disponibles. Aucun nombre précis d'ateliers ni d'activités n'est garanti par l'adhésion.

6. Paiement

Le paiement est traité par SumUp, prestataire de paiement agréé en Union européenne. L'adhésion est activée uniquement après confirmation du paiement par SumUp. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, aucun montant n'est débité et aucune adhésion n'est créée. INSER ASAF ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Résiliation

L'adhésion prend fin à son terme (12 mois). Elle peut être suspendue ou annulée par INSER ASAF en cas de manquement aux statuts ou au règlement intérieur de l'association. Aucun remboursement n'est accordé pour la période non échue, sauf cas exceptionnel apprécié par le bureau de l'association.

8. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le responsable du traitement est l'association INSER ASAF.

9. Contact

Pour toute question relative à l'adhésion : contact@inserasaf.org